Clap de fin anticipé pour l'aide exceptionnelle au « contrat de pro » qui avait été mise en place suite à la crise du covid-19. Les pouvoirs publics ont arrêté ce dispositif 8 mois avant l'échéance prévue.
Fin d'une aide exceptionnelle
Contrats conclus jusqu'à fin 2024
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides visant à soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance. Dans ce cadre, l'État a notamment prévu une aide exceptionnelle de 6 000 €, versée au titre de la première année du contrat, pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
3 catégories de contrats ouvrent droit à l’aide :
-les contrats visant la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à bac + 5 ;
-les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle ;
-les contrats expérimentaux visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles pour les métiers dits « en tension ».
Fin de l'aide avant le terme initial
Cette aide avait été prolongée en dernier lieu pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024. Mais elle a finalement pris fin pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024, donc 8 mois avant l’échéance prévue.
Les contrats conclus jusqu'au 30 avril 2024 continuent d’ouvrir droit à l'aide, dans les conditions antérieures.
Vers quelles aides se tourner à l'avenir ?
Aujourd'hui, pour embaucher un salarié en contrat de professionnalisation, il vous reste les aides « courantes », à savoir :
-l’aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus ;
-l’aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus ;
-l’aide spécifique aux structures d’insertion par l'activité économique ;
-les aides de l’État spécifiques aux groupements d’employeurs.
Du côté de l'apprentissage
S'agissant du contrat d’apprentissage, pas de changement pour les aides. Vous pouvez bénéficier de deux dispositifs :
-l’aide unique pérenne pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 4, soit le baccalauréat (dans les DOM, jusqu’à Bac + 2) ;
-l’aide exceptionnelle, qui concerne les autres contrats d’apprentissage, à savoir les contrats visant un diplôme ou un titre supérieur au niveau 4 (à bac + 2 dans les DOM) jusqu’au niveau 7 (bac + 5).
À l’heure actuelle, il n’est pas envisagé d’y mettre fin de manière anticipée.
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